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Marques déposées par la société SODIAAL UNION
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LE VAL COMTOIS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LE VAL COMTOIS
SODIAAL UNION, Société en Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
3270717
Date de dépôt :
30/01/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/01/2024
LE VAL COMTOIS de SODIAAL UNION

Présentation de la marque LE VAL COMTOIS

Déposée le 30 janvier 2004 par la société SODIAAL UNION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE VAL COMTOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-10 du 5 mars 2004.

Le déposant est la société SODIAAL UNION domicilié(e) 170 bis boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 572 888 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Sodiaal International, Service Juridique domicilié(e) 170 bis boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France.

La marque LE VAL COMTOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3270717.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE VAL COMTOIS est expirée depuis le 30 janvier 2024.

SODIAAL UNION a également déposé les autres marques suivantes : SODIAAL , LA ROUTE DU LAIT , La Route Du Lait , SOLESEC , FRUCTIS , LES LAITIERS RESPONSABLES , LES LAITIERS RESPONSABLES , SODIAAL , UN PRODUIT DE LA COOPERATIVE SODIAAL WWW.SODIAAL.FR , RELAIS.T


SODIAAL UNION, Société en Coopérative Agricole - 170 bis boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France - SIREN 351572888


Sodiaal International, Service Juridique - 170 bis boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-27

Publication - Publication le 5 mars 2004 au BOPI 2004-10

Inscription le 7 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°559985 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-07

Inscription le 18 juillet 2012 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°579392 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-07-18

Inscription le 30 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°609595 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-30

Renouvellement sans limitation le 23 septembre 2013 n°2539856 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-09-23

Inscription le 31 mai 2016 - Changement d'adresse n°670946 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-05-31

Inscription le 2 mai 2019 - Changement d'adresse n°755378 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-05-02

&Elig;ufs, lait et produits laitiers.